Les différents types de terrains et l’assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile jardin d'agrément
Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un terrain non bâti , votre âme de jardinier vous pousse peut-être à cultiver un carré de jardin . Dans les deux cas, sachez qu'il vous appartient d'assurer les dommages causés aux tiers. Il est important de noter que l'assurance responsabilité civile pour les terrains non bâtis couvre uniquement les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Les dommages subis par le terrain et vos plantations ne sont en aucun cas garantis par ce type de contrat. En cas d'intempéries, de vol, de vandalisme ...etc, les dégâts constatés ne pourront pas être indemnisés par votre police d'assurance.
Assurance responsabilité civile terrain constructible
Vous êtes sur le point d'acquérir un terrain afin de construire la maison de vos rêves.
Pour sécuriser votre achat, le notaire vous demandera le plus souvent une attestation d'assurance responsabilité civile. Ce document devra lui être remis le jour de la signature de l'acte. Dès lors qu'un bien vous appartient, vous êtes responsable des dommages matériels et corporels causés à autrui. L'assurance terrain est donc vivement recommandée afin d'éviter une remise en cause éventuelle de tous vos projets. Attention cependant, le contrat d'assurance terrain nu devra être résilié le jour de commencement des travaux.
Assurance responsabilité civile terrain non bâti
Lors de l'achat d'un terrain non bâti, avec ou sans plan d'eau , de bois, ou encore de forêts, les propriétaires doivent se prémunir contre les dommages pouvant être causés à des tiers. Il existe aujourd'hui deux solutions permettant de garantir la responsabilité civile des acquéreurs. Si une simple extension du contrat habitation est parfois envisageable, la souscription d'un contrat spécifique sera le plus souvent la seule option possible.
Assurance responsabilité civile terrain boisé
Certains terrains se composent de zones et de peuplement différents. Ainsi, il n'est pas rare de trouver sur une même propriété des parcelles avec des résineux, des feuillus ou simplement des champs non boisés.
Dès lors que le terrain n'est pas exploité à des fins commerciales et dans la limite d'une certaine surface, le montant de la prime d'assurance demeure identique à celle d'un terrain nu classique. Seule l'annexe aquatique devra être assurée en complément, tout comme pour les terrains non bâtis.
Assurance responsabilité civile plan d'eau
Votre propriété dispose d'une mare, d'un plan d'eau, d'un étang, d'un lac ou encore d'une rivière, il convient dans ce cas de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre annexe aquatique ainsi que pour les berges, sans oublier votre terrain. En cas de sinistre survenant dans la zone aquatique, vous êtes responsables des éventuelles dommages causés aux tiers . Votre responsabilité civile propriétaire peut donc être mise en cause et en l'absence d'assurance, il vous appartient d'indemniser les préjudices causés, qu'ils soient corporels et/ou matériels.
